Indemnité kilométrique à vélo
Après une longue attente, l’indemnité kilométrique à vélo a été adoptée le 12 février 2016.
Après une longue attente, l’indemnité kilométrique à vélo a été adoptée le 12 février 2016. Un décret qui répond à deux objectifs pour le gouvernement : l’égalité des traitements entre salariés quel que soit le moyen de transport mais aussi, et surtout, favoriser un mode de déplacement écologique pour le plus grand nombre. A noter qu’à ce jour, la loi ne concerne que les entreprises privées.
L'histoire de l'indemnité kilométrique
L'indemnité créée par la loi de transition énergétique
L’indemnité kilométrique à vélo était initialement prévue par la loi de transition énergétique en août 2015. Proposée déjà en 2014 par le Ministre de l'Environnement Ségolène Royal, cette loi de transition énergétique veut proposer un nouveau modèle énergétique Français. Elle vise à encourager une croissance verte.
Dans ce sens, l’indemnité kilométrique à vélo (IKV) est officiellement entrée en vigueur le 11 février 2016 grâce au Décret d’application N° 2016-144. La démarche consiste en une indemnisation par l’employeur des salariés du privé se rendant sur leurs lieux de travail à vélo. L’objectif, réduire au maximum l’utilisation de la voiture et privilégier un mode de transport écologique.
Concernant les salariés travaillant dans le service public (fonction publique d’État, territoriale et hospitalière), un décret d’application est encore à paraître. A Paris, les collectivités locales pourraient se lancer dans l’aventure. Ce serait 63 000 agents “vélotafeurs” qui seraient indemnisés.
Pour information, tous types de vélos répondant à la définition inscrite dans l'article R311 du code de la route sont pris en compte : les vélos pliants, cargos, couchés, tandem, les vélos à assistance électrique (VAE) et les vélos classiques tels que les VTT, VTC, vélos de ville et vélos de course.
[Plan d’action pour la mobilité active]
Deux expérimentations de 6 mois
Afin de valider la présence de l’Indemnité Kilométrique à Vélo dans la loi, le gouvernement avait lancé une expérimentation de six mois, de juin à novembre 2014, ayant pour but de recueillir des informations sur les avantages d’une telle démarche. Environ 8 000 salariés de 18 entreprises s’étaient portés volontaires.
Dès décembre 2014 et jusqu'en juin 2015, une deuxième tentative avait suivi, reprenant 11 des 18 entreprises testées lors de la première phase expérimentale. L'intérêt, répondre aux lacunes de la première phase et instaurer un suivi sur une année complète.
L’évaluation s’était déroulée sur la base de trois indicateurs :
- L’impact sur la pratique du vélo
- Les conditions de mise en oeuvre de l’IKV dans l’entreprise
- Les impacts sur la santé au travail
Résultat, une augmentation de 25% de la part modale du vélo sur les 6 premiers mois et de 125% au bout d’un an. L’indemnisation a également permis une hausse du nombre de cyclistes de 200 à 419. La proportion des trajets entre le lieu de résidence et le travail réalisés à vélo est passée de 2% à 3.6%.
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Les deux phases d’expérimentation avaient été lancées conjointement avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe) et la Coordination Interministérielle pour le Développement de l’Usage du Vélo (Ciduv).
Mathieu Chassignet, ingénieur transport et mobilité à l’Adame a retenu “un bilan très positif”. “On en retient essentiellement deux chiffres : la multiplication des employés utilisant le vélo entre avant et après l’indemnité mais aussi une augmentation de 50% à 70% des déplacements à vélo parmi la population qui s’est mise à utiliser ce moyen de transport”.
[Rapport d’évaluation à 6 mois] - [Rapport d’évaluation final]
Déjà en cours en Belgique
En Belgique, l’IKV est déjà en place et a montré de réels avantages. Elle y est fixée à 22 centimes, exemptée de charge ONSS et d’imposition.
Les cotisations ONSS sont des cotisations de sécurité sociale versée à l'Office National de Sécurité Social, organisme chargé de la gestion des cotisations sociales en Belgique.
Mise à jour suite au Plan National vélo dévoilé le vendredi 14 septembre 2018 Un plan vélo a été annoncé dévoilant les nouvelles mesures prises par le gouvernement en vue de développer la pratique du vélo. Parmi ces mesures, l'IKV a été citée. Le gouvernement a annoncé sa volonté de remplacer l'IKV par un "forfait mobilité durable". Ce forfait annuel, pris en charge par l'entreprise; irait à hauteur de 400€/mois par salarié.
Les conditions d'application du décret
L'indemnité n'est pas obligatoire
L’Indemnité Kilométrique à Vélo n’est pas obligatoire. Son utilisation est laissée à la volonté de l’employeur. Il peut décider unilatéralement d’instaurer ou non la mise en place de l’IKV dans son entreprise. Ou il peut consulter son CE et les délégués du personnel avant toute prise de décision.
Si l’employeur décide de verser l’indemnité, il doit disposer des éléments justifiants cette prise en charge. Dans cette optique, tout salarié intéressé par l’IKV doit faire sa demande via une déclaration sur l’honneur dans laquelle il fournira également les documents requis. A noter que la liste des justificatifs à fournir par le salarié est définie librement par l’employeur.
Le versement de l'indemnité est rétroactif à la publication du décret. Cela siginifie qu'elle pouvait être appliquée dès le 1er janvier 2016. Cependant, l'indemnité étant facultative, l'employeur n'est pas non plus tenu de l'appliquer rétroactivement.
Elle est fixée à un montant de 25 cts d'€ / km
Après plusieurs considérations d’une indemnité à 14 cts d’€, le montant est finalement de 25 centimes d’€ par kilomètre. Cette somme est exonérée d’impôt sur le revenu mais n’est pas illimitée. L’exonération de cotisations sociales de l’entreprise a été plafonnée à 200€ par an et par salarié.
Cumul ou pas cumul ?
Dans un premier temps, l’IKV n’était pas combinable avec le remboursement de 50% du prix des transports en commun par les entreprises. Une limite levée par le décret qui autorise désormais le cumul mais avec certaines limites. Par exemple, le vélo doit être utilisé comme rabattement vers l’arrêt ou la station d’un transport public - la distance prise en compte est la plus courte entre la résidence et la station.
Cette condition pose un problème pointé du doigt par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette.”Cette mesure empêche l’indemnisation d’un rabattement à vélo vers un mode rapide - tramway, RER, métro - dès lors qu’un bus, même lent ou peu cadencé, couvre le même trajet”.
Les avantages pour l'entreprise et le salarié
Les avantages pour l'entreprise
Les entreprises décidant de jouer le jeu ne paieront pas de cotisation sociale et ceux qui la recevront ne paieront pas d’impôt dessus. Une promesse faite par la Ministre, elle-même.
Une étude du Medef datant de septembre dernier a également démontré qu’une entreprise incitant ses salariés à pratiquer un sport augmentait sa productivité.
Une entreprise dont les salariés viendraient travailler en vélo verrait son effectif de retards le matin considérablement réduit. Le temps de trajet en vélo est bien plus constant que celui en voiture et le trafic et embouteillages ont moins d'impact sur les cyclistes que sur les automobilistes.
Non seulement les retards seraient réduits mais les employés n'auraient pas à se lever à l'aube pour arriver à l'heure au travail.
Les entreprises n'auraient également plus à se soucier des aménagements de parking, parfois obligatoires. Les stationnements pour vélo réduiraient considérablement l'espace requis pour les voitures - un espace que peuvent occuper les potentiels clients ou visiteurs des entreprises.
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Des salariés en bonne santé
Ce serait l’occasion pour certains de se remettre au sport. Le vélo est avant tout bon pour la santé. D’autant qu’il est reconnu comme l’un des meilleurs moyens pour garder la forme. Une moyenne d’une demi heure par jour de vélo diminue les risques cardio-vasculaires et aide à la perte de poids et à une meilleure respiration.
Les phases d’expérimentation ont, par ailleurs, démontré que de nombreux salariés - dont certains en carence d'activité - s’étaient remis à la pratique d’un sport. Le vélo reste donc un moyen de transport sain, efficace et écologique.
La pratique du vélo a également une influence sur le moral. Elle permettrait de réduire stress et anxiété. De quoi bien débuter une journée de travail chargée. Un atout dont bénéficieraient à la fois les salariés que l’employeur.
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Les avantages pour le salarié
Le plafond annuel par salarié de 200€ correspond environ à 800 km par an, soit une distance domicile - travail de 2 km. L'indemnité est calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le domicile du salarié et son lieu de travail, multipliée par le nombre de jour travaillés.
Illustration concrète : Un employé de chez Lecyclo habite au 127, Rue de Lodi, 13006 Marseille. Chaque jour, il doit donc effectuer le trajet suivant aller-retour :
| Rue Jean Cristofol, 13003 ⇔ 127 Rue de Lodi, 13006 Marseille |
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Le trajet le plus court correspond à une distance de 2.8 km, soit 5.6 km aller-retour. Prenons en compte que le salarié travaille 5 jours dans la semaine - soit 20 jours dans le mois -, son indemnité devrait donc être de 28€. Nous verrons plus loin les limites de cette somme dues au plafond de 200€.
| 5.6 X 20 X 0.25 = 28 La distance X nombre de jours travaillés par mois X l’indemnité |
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Par temps de pluie ou autre, si le salarié bénéficiant de l'IKV décide de repartir de son travail en transport en commun, laissant son vélo dans l'entreprise, deux cas de figure s'offrent à lui :
- Soit il devra calculer ses km réalisés à vélo à la fin du mois, si l'IKV est fixée sur la base des km réels
- Soit le montant est forfaitaire et dans ce cas, l'entreprise pourrait tolérer que le salarié ait recours aux transports en commun si nécessaire.
Les démarches à faire pour bénéficier de l'IKV
Comme expliqué précédemment, le salarié doit fournir une déclaration sur l’honneur avec les documents justificatifs que son employeur jugera nécessaire pour justifier la prise en charge. A savoir qu'il n'y a pas de seuil minimal de salariés pour la mise en place de l'IKV. Toute entreprise, quelque soit sa taille, peut en faire bénéficier ses salariés.
Il y a donc plusieurs cas de figure concernant les modalités de mise en place de l’IKV :
- Soit l’entreprise se met d’accord avec la ou les section(s) syndicale(s) d’organisations représentatives
- Soit l’employeur prend seul la décision d’instaurer ou non l’indemnité
- Soit l’employeur prend la décision unilatéralement après consultation du CE
Dans le cas où votre employeur accepte l’indemnité, c’est à ce dernier et au salarié de définir les modalités de son application. Souhaite-t-il respecter le plafond de 200€ / an ou accepte-t-il de payer les cotisations sociales - et les impôts pour le salarié ?
A noter qu'une fois l'indemnité mise en place dans votre entreprise, on vous encourage à le déclarer auprès du club des villes et territoires cyclables qui ont mis en place un observatoire. Cet observatoire a pour but de faire connaître l'IKV et tend à aider à sa mise en place.
Les limites de l'indemnité kilométrique
L’une des principales limites de l’application de l’IKV réside dans son aspect facultatif. Aucun patron n’est obligé de l’instaurer. D’autant que l’exonération est plafonnée à 200€ par an et par salarié. Ce qui voudrait dire que dans le cas de figure précédent, un employé faisant 7 km de vélo par jour serait indemnisé 5 à 6 mois dans l’année. A moins que le patron accepte de dépasser le plafond de 200€, ce qui reste tout de même peu probable.Troisième limite, l’IKV se calcule en fonction du trajet le plus court entre chez soi et son domicile.
FAQ
- Bonjour, je suis à 1.3km de mon boulot et je n'ai jamais rien eu ! Dois-je faire une démarche ? (je vais toujours en velo qu'il pleuve, neige ou vente !) Comme précisé dans cet article, il existe différentes modalités de mise en place de l’IKV : Soit l’entreprise se met d’accord avec la ou les section(s) syndicale(s) d’organisations représentatives, Soit l’employeur prend seul la décision d’instaurer ou non l’indemnité, Soit l’employeur prend la décision unilatéralement après consultation du CE. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des représentants du personnel et/ou de la direction.
- Je fais 2 km aller et retour, pouvez-vous me dire de combien est l'indemnité IKV ? Le montant de l'IKV est de 0,25 € par kilomètre parcouru dans la limite de 200€ par année fiscale. Dans votre cas, cela fait 4km / jour soit 4 x 0.25€ = 1€, donc 1€ / jour. Vous dépassez donc le plafond de 16.67€ par mois (correspondant aux 200€ de plafond annuel)
Si vous êtes salariés et que vous disposez de l'indemnité kilométrique à vélo, n'hésitez pas à nous faire part de votre expérience. Quelle démarche avez-vous du effectuer ? Comment cela s'est-il passé avec votre employeur ? Quel est l'impact réel de l'indemnité ?
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